- RÉSERVES (comptabilité)
- RÉSERVES (comptabilité)RÉSERVES, comptabilitéEn comptabilité d’entreprise, les réserves sont des postes du bilan enregistrant au passif la contrepartie d’une augmentation de l’actif qui ne correspond pas à un apport nouveau, à une augmentation de l’endettement, et qui ne peut recevoir ou qui a perdu la qualité de bénéfice. Au sein de l’ensemble formé par les capitaux propres, selon le plan comptable français révisé de 1982, le groupe des réserves trouve place à côté du capital, des primes d’émission d’actions, du report à nouveau, du résultat net, des subventions d’équipement, de provisions, des emprunts et des dettes assimilées. Le compte «réserves» est constitué de quatre grandes catégories.– La réserve légale. La loi oblige les société anonymes à constituer une réserve légale de 10 p. 100 au moins du montant de leur capital nominal; 5 p. 100 au moins du montant des bénéfices doivent lui être affectés à la clôture de chaque exercice, jusqu’à ce qu’elle atteigne le montant requis. La réserve légale est incorporable au capital, mais ne peut être distribuée; elle est une garantie à l’égard des tiers.– Les réserves statutaires et contractuelles. Elles suivent le même régime que la précédente, selon la quotité prescrite. Leur constitution s’impose à l’assemblée générale ordinaire, sauf modification des statuts ou révision des classes contractuelles (contrats de concession, notamment).– Les réserves réglementées. Il s’agit notamment de réserves correspondant à des plus-values nettes à long terme pour bénéficier d’un taux d’imposition réduit et de réserves consécutives à l’octroi de subventions d’investissement, selon les stipulations du contrat accordant celles-ci.– Les «autres réserves». Elles comprennent notamment les montants affectés à des provisions que la société constitue de son propre chef pour parer à certains risques et qui peuvent avoir le caractère de réserves: provisions pour fluctuation du portefeuille-titres, provisions dites de propre assureur.Par ailleurs, la loi sur la participation des salariés au bénéfice des entreprises oblige celles qui emploient plus de 50 salariés à constituer une réserve spéciale de participation, après qu’un dividende égal à 5 p. 100 des capitaux propres a été attribué aux actionnaires. Le montant de cette réserve (R) dépend de la part des salaires (S) dans la valeur ajoutée (V), de telle sorte que R = (1/2) 憐 (S/V) 憐 (bénéfice après impôt, moins 5 p. 100 des capitaux propres).
Encyclopédie Universelle. 2012.
